Premier jet à faire relire. Les passages entre crochets sont à compléter.

Politique de confidentialité

Une déclaration d’impôt contient des données personnelles, dont certaines sensibles au sens de la loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Deduko est conçu pour en traiter le moins possible.

1. Ton PDF ne quitte pas ton appareil

Le PDF est lu par ton navigateur, sur ton ordinateur ou ton téléphone. Il n’est jamais téléversé sur nos serveurs. Le calcul de l’impôt se fait aussi dans ton navigateur.

2. Analyse par l’IA : données anonymisées, seulement si tu le demandes

Quand tu cliques sur « Analyser ma déclaration », ton navigateur prépare une version anonymisée de ta déclaration, que tu peux afficher avant l’envoi. Elle contient uniquement des montants par code, des âges, des nombres (jours, kilomètres) et des catégories (par exemple « forfait », « Compte 1 »).

Elle ne contient pas : nom, adresse, numéro AVS, numéro de contribuable, date de naissance, téléphone, e-mail, employeur, banque, assureur, lieu de travail, désignation des comptes ni confession. Un contrôle automatique bloque l’envoi si un tel élément est détecté, et notre serveur refuse tout ce qui n’a pas exactement cette forme.

Ces données anonymisées sont envoyées à notre serveur, qui y applique des contrôles automatiques puis les transmet à Anthropic PBC (États-Unis), fournisseur du modèle Claude. Notre serveur ne les enregistre pas et ne les journalise pas. [À vérifier dans les conditions commerciales d’Anthropic en vigueur : durée de conservation des requêtes API et absence d’utilisation pour l’entraînement.] Ces données ne contiennent aucune donnée d’identité et nous ne les associons à aucune personne. Nous signalons néanmoins ce transfert par transparence : des montants très précis pourraient, en théorie, être recoupés avec d’autres informations.

Si l’analyse trouve une économie chiffrée, notre serveur chiffre le détail des conseils et le confie à ton navigateur sous une forme illisible. Il ne le déchiffre qu’une fois le paiement confirmé. Nous ne conservons aucune copie.

3. Paiement

Le paiement se fait par TWINT ou par carte, encaissé par l’intermédiaire de Stripe Payments Europe Ltd. Stripe (et TWINT le cas échéant) reçoivent les données nécessaires au paiement, ainsi qu’un identifiant technique de l’analyse (une empreinte du détail chiffré, sans contenu). Deduko ne reçoit que la confirmation du paiement.

4. Ce qui reste dans ton navigateur

Tu peux tout effacer en supprimant les données du site dans ton navigateur.

5. Pas de traceur

Pas de cookie publicitaire, pas d’outil de mesure tiers, pas de police ni de script chargés depuis un autre site.

6. Journaux techniques

[L’hébergeur peut conserver des journaux d’accès (adresse IP, date, page) pendant [durée].] Notre serveur garde en mémoire, pendant une heure au plus, le nombre d’analyses par adresse IP pour limiter les abus.

7. Tes droits

Tu peux demander l’accès à tes données ou leur suppression à [adresse e-mail]. Comme nous n’enregistrons pas ta déclaration, nous ne pouvons pas la retrouver.

Dernière mise à jour : [date].